Comment la valorisation du patrimoine et les enjeux d’urbanisme sont-ils conciliés à l’échelle des territoires ? Les missions et les moyens des différents acteurs publics de la protection patrimoniale (ABF, UDAP, CAUE, etc.), ainsi que les différents outils juridiques rénovés par la loi LCAP de 2016 (SPR, PDA, etc.), sont-ils adaptés aux besoins des élus locaux ? Comment articuler au mieux la politique de protection de patrimoine bâti, qui a fait ses preuves au cours des dernières décennies, et les réponses au défi posé par la transition écologique ?
Telles sont les questions posées par la mission d’information sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF), lancée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires. Si leur intervention peut parfois susciter des incompréhensions, les ABF sont en effet en première ligne pour décliner la politique de préservation du patrimoine bâti au niveau territorial, au travers notamment de leurs missions de contrôle, de conseil et d’accompagnement des collectivités comme de leurs administrés.
Afin d’élaborer des solutions faisant une large place aux expériences locales, la présidente de la mission Marie-Pierre Monier et son rapporteur Pierre-Jean Verzelen ont décidé de consulter les élus locaux au moyen de ce questionnaire, qui s’adresse spécifiquement aux élus concernés par les questions patrimoniales.
10 minutes sont suffisantes pour y répondre, et les données recueillies à ce titre par le Sénat sont strictement anonymes et confidentielles. Les réponses à ce questionnaire seront restituées dans le cadre du rapport d’information publié à l’issue des travaux de la mission.
À l’issue de la consultation, Pierre-Jean Verzelen, rapporteur de la mission d'information, a adressé un courrier électronique aux participants.