Cette consultation, désormais terminée, s’inscrivait dans le cadre du rapport confié, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UC – Haut-Rhin), à Antoine Lefèvre (Les Républicains – Aisne) et Patricia Schillinger (LaREM -Bas-Rhin) pour identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.
Vous pouvez consulter le rapport du Sénat publié à la suite de la consultation.
Ouverture de la consultation
Fermeture de la consultation
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