Le Sénat souhaite interroger les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette consultation de la commission des lois est destinée aux maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce questionnaire a été fermé le 15 septembre 2019.
Les résultats de la consultation
Mercredi 2 octobre 2019, Philippe BAS, président, Mathieu DARNAUD et Françoise GATEL, rapporteurs, ont présenté le plan d’action pour la sécurité des maires :
- Le rapport d’information de Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois : « Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires – Résultats de la consultation lancée par le Sénat » (octobre 2019)
- Le communiqué de presse
- Le dossier de presse « Plan d’action pour une plus grande sécurité des maires »
- Résultats de la consultation des maires de France menée du 13 août au 15 septembre 2019 – Graphiques
- Résultats de la consultation des maires de France menée du 13 août au 15 septembre 2019 – Tableaux
Ouverture de la consultation
Fermeture de la consultation
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