Le Sénat va examiner dans les prochaines semaines le projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l'habitat dégradé pour améliorer les outils à la disposition des maires et des présidents d'EPCI concernés.
Ce projet de loi se veut le résultat du retour d'expérience à mi-parcours du plan initiative copropriété, lancé en 2018, et des nouveaux outils mis en place par la loi ELAN de 2018. Il a également été préparé par le rapport de Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Michèle Lutz, maire de Mulhouse, qui relevait que 400 000 logements et plus d'1,1 million d'habitants sont concernés en France métropolitaine.
Dans cette perspective, Dominique Estrosi Sassone, présidente, et Amel Gacquerre, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, chargée d'instruire le projet de loi au fond, souhaitent mieux connaître les besoins des maires et leurs difficultés et recueillir leur avis sur les principales dispositions du texte ainsi que leurs suggestions. La commission pourra de cette manière amender avec plus de pertinence le texte proposé par le Gouvernement et modifié par l’Assemblée nationale.
Nous vous remercions pour votre participation.
À l’issue de la consultation, la Présidente de la commission des affaires économiques et la rapporteure du projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l'habitat dégradé pour améliorer les outils à la disposition des maires et des présidents d'EPCI concernés, ont adressé un courrier électronique aux participants pour leur faire part des suites apportées à leur contributions.